Conformité au TCPA | ElevenLabs Documentation

Avertissement juridique

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et n’est pas exhaustif. Il ne constitue pas un avis juridique. Le TCPA est complexe et sujet à interprétation. Consultez un conseiller juridique qualifié afin de vous assurer que votre utilisation spécifique d’ElevenLabs Agents pour les appels sortants respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables. Consultez notre portail de conformité pour obtenir des informations complètes sur nos certifications et pratiques.

Ce guide présente une vue d’ensemble de certaines exigences clés de la loi américaine Telephone Consumer Protection Act (TCPA) pour les développeurs et les entreprises qui utilisent ElevenLabs Agents pour les appels sortants aux États-Unis. Le respect du TCPA est essentiel lors des appels automatisés ou de l’utilisation de voix générées par l’IA pour les communications sortantes.

Le TCPA régit principalement les appels et SMS sortants. Il ne s’applique généralement pas aux communications entrantes initiées par le consommateur. Outre le respect du TCPA, vous devez également respecter toutes les lois applicables au niveau des États susceptibles de régir le télémarketing, les appels automatisés ou l’ utilisation de voix générées par l’IA. De nombreux États ont adopté leurs propres réglementations, qui peuvent être plus restrictives que les exigences fédérales.

Types de consentement requis

Le type de consentement requis par le TCPA dépend du fait que votre appel sortant utilisant une voix IA d’ElevenLabs est classé comme marketing ou non commercial. Les voix générées par l’IA d’ElevenLabs sont considérées comme des « voix artificielles ou préenregistrées » au sens du TCPA, ce qui déclenche des règles de consentement spécifiques.

Type d’appel utilisant l’IA d’ElevenLabs	Consentement requis	Exigences de consentement	Exemple de formulation de consentement (à titre indicatif)
Appel commercial	Consentement écrit préalable et explicite (PEWC)	1. Un accord écrit signé par le destinataire (les signatures électroniques au titre de la loi E-SIGN sont valides). 2. L’accord doit comporter une information claire et visible précisant que : (A) Le destinataire autorise [Nom de votre entreprise] à effectuer des appels automatisés à l’aide d’une voix artificielle ou préenregistrée au numéro de téléphone spécifique fourni ; ET (B) Le consentement n’est pas une condition d’achat de biens ou de services.	« En cochant cette case et en fournissant mon numéro de téléphone, j’accepte de recevoir des appels commerciaux automatisés de la part de [Nom de votre entreprise], y compris au moyen d’une voix générée par l’IA, au numéro indiqué. Le consentement n’est pas une condition d’achat. »
Appel non commercial / informatif	Consentement préalable et explicite (PEC)	Le consommateur doit avoir autorisé la prise de contact au numéro fourni à des fins informatives (par exemple, en fournissant un numéro de téléphone pour des rappels de rendez-vous ou des mises à jour de compte). Sans nécessiter systématiquement un accord écrit comme le PEWC, le consentement doit néanmoins être explicite et affirmatif.	« Veuillez fournir votre numéro de téléphone si vous souhaitez recevoir de la part de [Nom de votre entreprise] des [p. ex., rappels de rendez-vous, mises à jour du service], y compris des appels automatisés utilisant une voix générée par l’IA. »

*Les signatures pour le PEWC peuvent être conformes à la loi E-SIGN (par exemple, via l’envoi d’un formulaire sur un site web, une confirmation par email ou l’enregistrement d’une touche téléphonique après une information claire).

Principales recommandations de conformité pour les développeurs

Lorsque vous utilisez ElevenLabs Agents pour les appels sortants :

Opt-in affirmatif : le consentement doit être affirmatif. Les cases de consentement précochées ne sont pas conformes.
Révocation du consentement : les consommateurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment « par tout moyen raisonnable » (par exemple, demande verbale pendant un appel, email, réponse par SMS telle que « STOP »).
- Assurez-vous que votre système, en particulier l’IA interactive, peut reconnaître et traiter les demandes de désinscription, par exemple à l’aide de notre outil de fin d’appel
- Prenez rapidement en compte les révocations et, dans tous les cas, dans un délai de 10 jours ouvrés.
Conservation des registres : conservez des registres clairs de tous les consentements obtenus (qui, quand, où et comment le consentement a été donné) ainsi que de toute révocation. Il appartient à l’appelant de prouver le consentement.
Restrictions horaires d’appel : les appels sortants vers des numéros résidentiels sont limités de 8 h à 21 h, selon le fuseau horaire local du destinataire. Tenez compte des fuseaux horaires.
Listes d’opposition au démarchage (DNC) :
- Tenez une liste DNC interne des personnes ayant demandé à ne pas être appelées.
- Pour les appels commerciaux, comparez les listes au registre national DNC, sauf exception applicable, telle qu’un PEWC valide.
Identifier l’appelant : indiquez clairement le nom de l’entreprise au début de l’appel.
Fournir un numéro de rappel : communiquez un numéro gratuit que les destinataires peuvent utiliser pour refuser de futurs appels.
Activer les désinscriptions automatisées pour les appels promotionnels : pour les appels promotionnels, fournissez un mécanisme de désinscription automatisé dans les deux secondes suivant l’identification de l’entreprise. Incluez de brèves instructions sur son utilisation. Si le destinataire se désinscrit, le système doit (i) mettre immédiatement fin à l’appel et (ii) enregistrer le numéro dans la liste interne de désinscription de l’entreprise. En cas de message vocal, incluez un numéro gratuit qui renvoie vers un système de désinscription automatisé offrant les mêmes fonctionnalités.

Comprendre le « marketing »

Au titre du TCPA, un appel est généralement considéré comme « commercial » si son objectif est de :

Encourager l’achat, la location ou l’investissement dans des biens, produits ou services.
Promouvoir la disponibilité commerciale ou la qualité de biens, produits ou services.

Si votre appel inclut un contenu promotionnel, il sera probablement classé comme commercial et nécessitera un PEWC.