Conditions d’utilisation du programme Impact d’ElevenLabs
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes conditions complémentaires du programme Impact d’ElevenLabs (les « Conditions Impact ») régissent la participation de votre organisation au programme Impact d’ElevenLabs (le « programme Impact ») ainsi que votre utilisation de tout accès gratuit ou à tarif réduit à nos produits et services qui vous est accordé dans ce cadre (une « licence Impact »). Les termes « vous » et « votre » désignent l’organisation participant au programme Impact, et les termes « ElevenLabs », « nous », « notre » et « nos » désignent Eleven Labs Inc.
Les présentes Conditions Impact complètent et font partie intégrante des Conditions d’utilisation d’ElevenLabs (les « Conditions d’utilisation »), qui s’appliquent pleinement à votre compte et à votre utilisation des Services. Les termes commençant par une majuscule utilisés sans être définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation. En cas de conflit, les présentes Conditions Impact prévalent concernant le programme Impact, uniquement dans la mesure de ce conflit.
Les présentes Conditions Impact ne s’appliquent pas aux organisations ayant conclu un contrat écrit distinct relatif au programme de partenaires Impact avec ElevenLabs. Si vous avez signé un tel contrat, celui-ci régit votre participation et prévaut sur les présentes Conditions Impact.
En demandant, en acceptant ou en utilisant une licence Impact, vous acceptez les présentes Conditions Impact au nom de votre organisation et déclarez être autorisé à l’engager.
1. Éligibilité
Pour recevoir et conserver une licence Impact, vous devez à tout moment :
(a) être une organisation à but non lucratif, caritative ou équivalente, valablement constituée, en règle et reconnue comme bénéficiant du statut d’organisation à but non lucratif ou caritative en vertu des lois de son territoire de constitution, ce statut ne devant être ni révoqué ni suspendu ;
(b) avoir soumis une demande, avoir été vérifié par notre prestataire tiers de vérification des organisations à but non lucratif et avoir été approuvé par ElevenLabs ;
(c) ne pas être constitué, situé, détenu ou contrôlé par une personne dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions économiques globales ou d’embargos commerciaux imposés par les États-Unis, et ne pas faire autrement l’objet de sanctions applicables, de restrictions au contrôle des exportations ou d’embargos commerciaux dans quelque juridiction que ce soit ; et
(d) respecter les présentes Conditions Impact, les Conditions d’utilisation (y compris la Politique d’utilisation interdite et toutes Conditions complémentaires applicables), l’ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi que tout critère d’éligibilité ou toute instruction supplémentaire que nous publions périodiquement pour le programme Impact.
Le respect de ces critères ne garantit pas l’approbation. Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier les critères d’éligibilité à tout moment, et approuver, refuser, suspendre ou exclure toute organisation du programme Impact à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2. Votre licence Impact
Les participants approuvés reçoivent une licence Impact leur permettant d’utiliser gratuitement les Services pendant douze (12) mois, sauf indication contraire de notre part, renouvelable à notre discrétion. Votre licence Impact est non exclusive, non transférable et révocable. Elle est limitée à un compte par organisation, sauf accord écrit contraire de notre part.
Une licence Impact ne vous donne droit à aucun remboursement, avoir ou compensation au titre de sommes précédemment versées à ElevenLabs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le programme Impact ou toute licence Impact à tout moment.
3. Utilisation autorisée et restrictions
Vous ne pouvez utiliser les Services dans le cadre de votre licence Impact que pour les activités caritatives et liées à la mission de votre organisation, et uniquement par l’intermédiaire de vos employés, sous-traitants et bénévoles agissant en votre nom. Vous êtes responsable du respect, par ces personnes, des présentes Conditions Impact et des Conditions d’utilisation.
Vous ne devez pas :
(a) vendre, revendre, louer, donner à bail, concéder en sous-licence, céder, transférer ou mettre autrement votre licence Impact, votre compte ou vos identifiants de compte à la disposition d’un tiers ;
(b) utiliser votre licence Impact pour fournir des services à un tiers ou générer du contenu pour son compte, sauf dans le cadre de vos programmes caritatifs et au bénéfice de leurs bénéficiaires ;
(c) créer plusieurs comptes ou soumettre plusieurs demandes afin d’obtenir un accès supérieur à celui que nous vous avons accordé ;
(d) utiliser les Services ou les Marques ElevenLabs (définies ci-dessous) d’une manière laissant entendre qu’ElevenLabs soutient votre organisation, ses positions ou ses activités au-delà de votre participation au programme Impact, ni faire de déclaration ou fournir de garantie concernant les Services, sauf autorisation expresse écrite de notre part ; ou
(e) faire une déclaration inexacte concernant votre organisation, votre éligibilité ou l’utilisation prévue des Services.
4. Informations exactes et vérification
Toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre du programme Impact doivent être exactes et complètes. Vous devez rapidement corriger ou compléter toute information dont vous apprenez qu’elle est inexacte ou incomplète. À notre demande raisonnable, vous fournirez rapidement les documents confirmant votre éligibilité continue et la conformité de votre utilisation des Services avec les présentes Conditions Impact.
5. Nom et logo
Vous accordez à ElevenLabs une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, afin d’utiliser votre nom, votre logo et vos autres signes distinctifs pour vous identifier comme participant au programme Impact, notamment dans notre annuaire public des organisations à but non lucratif et dans les documents associés au programme. Vous pouvez nous demander de cesser cette utilisation en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 8 ; nous y mettrons fin dans un délai raisonnable.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Impact et des Directives de marque d’ElevenLabs, vous pouvez indiquer que vous participez au programme Impact. Toute autre utilisation du nom, du logo et des marques d’ElevenLabs (les « Marques ElevenLabs ») requiert notre accord écrit préalable. ElevenLabs conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques ElevenLabs, et nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment.
6. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser de participer au programme Impact à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence Impact ou votre participation au programme Impact à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En cas de résiliation, votre licence Impact et tout accès gratuit associé prennent fin immédiatement. La résiliation de votre licence Impact n’entraîne pas la résiliation des Conditions d’utilisation, qui continuent de régir toute utilisation ultérieure des Services.
7. Toutes les autres conditions
Votre licence Impact est fournie gratuitement. Sauf modification expresse prévue dans les présentes, les Conditions d’utilisation s’appliquent pleinement à votre participation au programme Impact, y compris les dispositions régissant les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le règlement des litiges et l’arbitrage, le droit applicable, la cession et les modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Impact périodiquement et vous informerons à l’avance des modifications importantes ou selon les exigences de la loi ; la poursuite de votre participation après l’entrée en vigueur des Conditions Impact mises à jour vaut acceptation.
8. Contact
Les questions concernant le programme Impact ou les présentes Conditions Impact peuvent être envoyées à team@elevenlabs.io ou à Eleven Labs Inc., 169 Madison Ave #2484, New York, NY 10016. Les e-mails ne sont pas nécessairement sécurisés ; veuillez donc ne pas inclure d’informations sensibles dans votre correspondance avec nous.
