Politique d'utilisation interdite d'ElevenLabs

Politique d’utilisation interdite

Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente politique d’utilisation interdite (« Politique ») complète les Conditions d’utilisation d’ElevenLabs (« Conditions d’utilisation ») et s’applique à votre accès à nos Services et à leur utilisation, y compris à tout Contenu saisi que vous fournissez et à tout Contenu généré que vous créez. Elle s’applique également à votre utilisation, sur notre Site web et nos Services ou en dehors de ceux-ci, directement ou indirectement, ainsi qu’à toute tentative d’une telle utilisation. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes, mais non définis, ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation. 

Utilisations interdites

1. Ne mettez pas en danger la sécurité des enfants.

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour :

a) Créer, diffuser ou promouvoir des contenus sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou faciliter ou promouvoir de toute autre manière l’exploitation ou la sexualisation des enfants, y compris la sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, la nudité ou l’utilisation de tout contenu conçu pour usurper l’identité d’un mineur. Nous signalons les contenus qui semblent contenir du matériel d’abus sexuels sur mineurs aux autorités et organisations compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque nous l’estimons par ailleurs approprié, à notre raisonnable discrétion.

b) Créer, diffuser ou partager des contenus inappropriés pour l’âge visé, y compris des contenus qui ciblent les mineurs et promeuvent du contenu sexuel, de la violence explicite, de l’obscénité ou d’autres thèmes réservés aux adultes.

c) Faciliter ou promouvoir toute forme de maltraitance ou d’exploitation des enfants.

d) Faciliter ou contribuer de toute autre manière au cyberharcèlement ou au harcèlement d’un mineur, y compris, sans s’y limiter, en créant, diffusant ou partageant des contenus qui déshonorent, humilient, intimident ou célèbrent la souffrance d’un mineur, ou des contenus qui menacent un mineur de harcèlement ou d’intimidation.

2. N’adoptez aucun comportement illégal. 

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour :

a) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, les détourner ou les violer de toute autre manière.

b) Violer les droits à la vie privée d’un tiers, tels que définis par la loi applicable.

c) Créer ou faciliter l’échange de biens, services ou substances illicites, y compris, sans s’y limiter, des contenus qui promeuvent ou facilitent des transactions portant sur des drogues illicites, des armes à feu ou armes explosives, le développement d’armes, d’autres matières dangereuses, des biens ou services contrefaits ou trompeurs, la traite des êtres humains ou des services sexuels.

3. N’utilisez pas les Services pour faciliter des activités susceptibles d’affecter considérablement le bien-être d’autrui. 

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’ElevenAgents pour alimenter des agents IA) pour :

a) Participer à l’utilisation, à l’acquisition ou à l’échange de médicaments réglementés ou d’autres biens et services contrôlés, ou les faciliter, y compris leur publicité, la fourniture de conseils médicaux ou d’instructions relatives à leur production, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Cela inclut, sans s’y limiter, la commercialisation ou la fourniture d’alcool, de produits du tabac, de substances contrôlées, de médicaments sur ordonnance, de drogues récréatives, de compléments alimentaires, de remèdes à base de plantes et de dispositifs médicaux.

b) Fournir des conseils professionnels personnalisés sans que (i) un professionnel qualifié dans le domaine concerné examine le Contenu généré avant sa mise à disposition d’un consommateur ou du grand public, et (ii) des informations claires soient fournies sur l’utilisation et les limites de l’IA. Cela inclut, sans s’y limiter :  

• Les conseils ou services financiers, y compris les services de prêt et le trading de cryptomonnaies ;
• Les services juridiques, y compris la fourniture d’interprétations ou d’orientations juridiques ; et 
• Les conseils de santé ou médicaux, y compris le diagnostic, le traitement et les services de santé mentale. 

c) Faciliter des activités de jeux d’argent ou de prêts sur salaire. 

d) Participer à une prise de décision automatisée à fort enjeu susceptible d’affecter le bien-être d’une personne, ou la faciliter. 

Pour demander une autorisation au titre du point a) ci-dessus, contactez-nous ici. Les clients/utilisateurs doivent veiller à ce que toutes ces utilisations respectent la législation applicable.

4. Ne vous livrez pas à des pratiques frauduleuses, prédatrices ou abusives. 

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour :

a) Manipuler ou tromper autrui de toute manière susceptible de causer un préjudice, y compris en tentant d’obtenir un accès non autorisé à des informations non publiques, notamment des données de carte bancaire et de comptes bancaires, des numéros de sécurité sociale, des données de santé ou d’autres informations sensibles.

b) Escroquer autrui, notamment au moyen d’arnaques financières ou autres.

c)  Contourner les mesures de protection du produit, y compris les mécanismes de vérification vocale tels que Voice CAPTCHA.

d) Effectuer ou faciliter des appels automatisés non autorisés, c’est-à-dire l’utilisation de systèmes de numérotation automatisés ou de messages vocaux artificiels/préenregistrés pour appeler des particuliers ou des entreprises sans intervention humaine directe.

e) Promouvoir ou faciliter la génération ou la diffusion de spam, notamment en facilitant le « bombardement d’appels » ou d’autres formes de communication susceptibles de surcharger ou de perturber des systèmes ou des utilisateurs. Collecter ou recueillir en masse des adresses e-mail, numéros de téléphone ou autres coordonnées afin d’envoyer des communications non sollicitées.

5. Ne vous livrez pas à une usurpation d’identité non autorisée, trompeuse ou préjudiciable.  

Cela comprend notamment la création ou l’utilisation d’un contenu audio généré par ElevenLabs afin de reproduire intentionnellement la voix d’une autre personne : 

a) sans consentement ni droit légal, y compris pour effectuer une action non autorisée au nom de cette personne ; 

b) d’une manière qui harcèle ou porte préjudice à cette personne, y compris par une sexualisation non autorisée ; 

c) d’une manière destinée à tromper autrui quant au fait que la voix a été générée par intelligence artificielle.

6. Ne vous livrez pas à la suppression de vote, à l’usurpation de l’identité de candidats ou à une campagne politique non autorisée dans le cadre d’élections :  

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour :

a) Inciter à la suppression de vote, y participer ou la faciliter, ou perturber de toute autre manière les processus électoraux ou civiques, notamment en créant, diffusant ou facilitant la propagation d’informations trompeuses.

b) Usurper l’identité de candidats politiques ou de représentants gouvernementaux élus, qu’une autorisation ait été obtenue ou non. 

7. Ne vous livrez pas à un accès non autorisé à un réseau ou à de la surveillance, et ne menacez pas la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité d’un réseau ou système. 

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour : 

a) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes et réseaux informatiques, ou faciliter la perturbation d’infrastructures critiques.

b) Faciliter la création ou l’utilisation de logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles, y compris, sans s’y limiter, des logiciels espions, la surveillance des communications ou d’autres moyens non autorisés de surveiller des personnes.

8. Ne créez pas de contenus violents, haineux ou harcelants en dehors de contextes fictionnels. 

Cela comprend notamment l’accès à nos Services ou leur utilisation pour :

a) Créer, diffuser ou proférer des menaces violentes, de l’extrémisme ou du terrorisme, y compris des contenus qui menacent, incitent à ou promeuvent la violence contre une personne ou un groupe.

b) Participer à la traite des êtres humains, à la violence sexuelle ou à d’autres formes d’exploitation, les promouvoir ou les faciliter.

c) Discriminer sur la base de caractéristiques protégées, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap physique.

d) Promouvoir ou faciliter le harcèlement, y compris des contenus qui encouragent des comportements de harcèlement, de menace, d’intimidation, de prédation ou de traque, ou qui promeuvent ou célèbrent de toute autre manière la souffrance de personnes ou de groupes de personnes.

e) Promouvoir ou faciliter l’automutilation, y compris le suicide ou les troubles alimentaires.

f) Créer, promouvoir ou faciliter la propagation de fausses informations, y compris nier l’existence de pathologies spécifiques et diffuser d’autres fausses informations médicales.

g) Promouvoir ou faciliter l’utilisation de pratiques de recouvrement de créances harcelantes.

La présente section ne s’applique pas aux activités dans des contextes purement fictionnels (par exemple, les propos violents d’un personnage dans un livre, un jeu vidéo ou un film) ni lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’un reportage sur des activités d’intérêt public menées par des tiers (par exemple, un présentateur de journal télévisé relatant des activités terroristes).

9. N’utilisez pas nos Services d’une manière contraire aux politiques, à l’objet ou à la mission d’ElevenLabs.

Cela comprend : 

a) Si vous êtes un utilisateur de l’offre gratuite, utiliser nos Services à des fins commerciales, y compris pour la publicité ou l’exploitation de systèmes pyramidaux, concours ou loteries.

b) Vendre, revendre, louer, donner en location, prêter, céder, concéder sous licence ou sous-licence nos Services sans notre autorisation écrite préalable. Afin d’éviter toute ambiguïté, cela ne vous empêche pas d’utiliser le Contenu généré conformément aux conditions générales applicables.

c) Vendre, revendre, louer, donner en location, prêter, céder, distribuer, exécuter, concéder sous licence ou sous-licence, ou utiliser ou exploiter commercialement tout Contenu généré, ou une partie de celui-ci, créé à l’aide de notre produit Sound Effects de manière autonome, à quelque fin que ce soit, notamment sous forme de fichiers isolés, d’échantillons audio, de musique ou de sons, de bibliothèques ou d’autres collections de sons.

d) Utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou toute méthode similaire de collecte ou d’extraction de données visant à récupérer ou extraire des données de nos Services, sauf conformément aux instructions figurant dans notre fichier robot.txt et uniquement pour compiler des résultats de recherche.

e) Modifier nos Services, supprimer tout avis ou marquage de droits de propriété associé au Contenu généré ou à nos Services, ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées à partir de nos Services.

f) Utiliser ou tenter d’utiliser le compte ou les informations d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur, ou de son organisation dans le cas de comptes professionnels, et d’ElevenLabs. 

g) Utiliser nos Services d’une manière susceptible d’interférer avec leur utilisation, de la perturber, de l’affecter négativement ou d’empêcher d’autres utilisateurs d’en profiter pleinement, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’entraver intentionnellement ou par négligence le fonctionnement de nos Services, de quelque manière que ce soit.

h) Décompiler, désassembler ou effectuer toute autre opération d’ingénierie inverse sur tout aspect de nos Services, ou faire quoi que ce soit qui pourrait permettre de découvrir ou révéler le code source ou les poids des modèles, ou de contourner (i) les mesures mises en œuvre pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos Services ou leur utilisation, ou (ii) les restrictions visant à dissuader ou empêcher des utilisations de nos Services qui violent la présente Politique. Afin d’éviter toute ambiguïté, si vous résidez dans une juridiction qui interdit expressément de telles restrictions, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable d’ElevenLabs avant de vous livrer à de telles activités. ElevenLabs peut, à sa discrétion, soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, à une telle utilisation du code source de nos Services, afin de protéger les droits de propriété d’ElevenLabs et de ses fournisseurs sur ce code source.

i) Développer ou utiliser des applications ou logiciels qui interagissent avec nos Services sans notre autorisation écrite préalable, notamment via nos API.

j) Utiliser toute partie de nos Services ou de leur Contenu généré pour rechercher et développer des produits, modèles ou services concurrents d’ElevenLabs, ou concurrencer ElevenLabs de toute autre manière.

k) Utiliser toute partie de nos Services ou de leur Contenu généré comme entrée pour tout apprentissage automatique ou entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

l) Utiliser toute partie de nos Services ou de leur Contenu généré dans un jeu de données susceptible d’être utilisé pour entraîner, affiner, développer, tester ou améliorer toute technologie d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle.

m) Utiliser nos Services ou leur Contenu généré d’une manière qui serait qualifiée d’« interdite », de « à haut risque » ou de manière similaire au regard du droit applicable, y compris les Lois applicables sur l’IA. « Lois applicables sur l’IA » désigne les lois ou réglementations applicables relatives à l’intelligence artificielle et/ou à la prise de décision automatisée, y compris le règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne, règlement (UE) 2024/1689. Bien qu’ElevenLabs puisse examiner le cas d’usage proposé par un client pour les Services, les clients/utilisateurs restent responsables de : (i) en tant que déployeurs, réaliser de manière indépendante une analyse de leurs classifications au titre des Lois applicables sur l’IA ; et (ii) veiller par ailleurs au respect de toutes les autres lois auxquelles ils sont soumis.

n) Mettre à disposition de vos utilisateurs finaux toute utilisation B2B2B (Business-to-Business-to-Business), B2B2C (Business-to-Business-to-Consumer) ou similaire de nos Services ou de leur Contenu généré selon des conditions moins restrictives ou plus permissives que celles selon lesquelles nos Services et leur Contenu généré vous ont été mis à disposition.

o) Utiliser nos Services si vous êtes une Entité gouvernementale ou mettre de toute autre manière nos Services à la disposition d’une Entité gouvernementale sans notre autorisation écrite préalable. « Entité gouvernementale » désigne tout gouvernement ou organisme, autorité ou agence gouvernementale fédéral, étatique, provincial, régional, municipal ou local. Afin d’éviter toute ambiguïté, cette définition inclut (i) toute organisation supranationale, intergouvernementale ou internationale, ainsi que toute entité ou subdivision de celles-ci exerçant des fonctions ou pouvoirs gouvernementaux, réglementaires ou administratifs, aux États-Unis ou dans tout autre pays ou juridiction ; et (ii) toute société, entreprise ou organisation détenue ou contrôlée par un gouvernement, entièrement ou partiellement détenue par une entité gouvernementale et exerçant des fonctions publiques ou gouvernementales.

p) Utiliser des métabalises ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom ou les marques d’ElevenLabs.

q) Encadrer, reproduire en miroir ou intégrer de toute autre manière toute partie des Services, y compris les marques, noms, logos ou toute portion des Services, dans un autre site web, une application mobile ou un service sans notre consentement écrit préalable exprès. 

r) Mettre nos Services à la disposition de toute personne âgée de moins de 13 ans, ou de toute personne âgée de 13 à 18 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement d’un parent ou tuteur, ou utiliser de toute autre manière nos Services pour proposer des solutions groupées ciblant des personnes âgées de moins de 13 ans.

s) Solliciter ou tenter de solliciter des talents d’ElevenLabs. Nonobstant ce qui précède, la présente clause ne vous interdit pas (i) de mener des sollicitations ou publicités générales qui ne ciblent pas spécifiquement les talents d’ElevenLabs, ou (ii) d’embaucher des personnes qui postulent à un emploi de leur propre initiative, sans sollicitation directe de votre part.

t) Obtenir des avantages financiers ou autres indus d’ElevenLabs, notamment en manipulant des crédits/caractères/tokens, en créant plusieurs comptes pour exploiter nos offres gratuites ou contourner l’application de la présente Politique, ou en tentant de quelque manière que ce soit d’augmenter artificiellement les rémunérations financières issues de notre Voice Library.

Autres exigences 

1. Information

a) Les organisations qui utilisent nos Services, y compris, sans s’y limiter, ElevenAgents, pour alimenter des agents IA doivent indiquer clairement et de façon visible à leurs utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA et non avec un humain. Afin d’éviter toute ambiguïté, cela inclut toute utilisation approuvée dans des produits de santé destinés aux patients, y compris les services de santé mentale. 

2. Intervention humaine

a) Comme indiqué à la section 3 ci-dessus, l’utilisation de nos Services pour fournir des conseils professionnels personnalisés nécessite l’intervention continue d’un professionnel qualifié. 

Application

L’application de la présente Politique relève de la seule discrétion d’ElevenLabs, et le fait qu’ElevenLabs ne l’applique pas dans tous les cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. La présente Politique ne crée aucun droit, ni aucun droit d’action privé, au profit d’un tiers, ni aucune attente raisonnable selon laquelle nos Services ne contiendront aucun contenu interdit par la présente Politique ou qu’un contenu répréhensible sera rapidement supprimé après sa publication. Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés, de signalements d’utilisateurs et d’examens humains pour évaluer les contenus et utilisations susceptibles de violer la présente Politique. Pour les utilisateurs qui violent la présente Politique, nous pouvons supprimer le contenu concerné et/ou suspendre votre accès aux Services et leur utilisation. Pour certains contenus présentant un risque réel de préjudice dans le monde réel, nous nous réservons le droit de contacter les autorités compétentes chargées de l’application de la loi ou de coopérer avec elles.

Nous vous encourageons à signaler à ElevenLabs tout abus ou usage abusif présumé ici. 

Traitement des réclamations

Si vous estimez que votre compte a été suspendu à tort ou que votre contenu a été supprimé à tort, vous pouvez nous en informer en nous contactant ici.

Mises à jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante, ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez consulter la date de « Dernière mise à jour » au début de la présente Politique pour savoir quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.