Sécurité

Dans le cadre de notre engagement pour une IA responsable, ElevenLabs a mis en place des politiques concernant la coopération avec les autorités gouvernementales, y compris les forces de l’ordre. Dans certains cas, cela peut inclure le signalement ou la divulgation d’informations sur des contenus interdits, ainsi que la réponse à des demandes légales émanant des forces de l’ordre ou d’autres entités gouvernementales. Les autorités peuvent soumettre leurs demandes légales à notre équipe juridique ici. Conformément à l’article 11 du Règlement sur les services numériques de l’UE, les autorités de l’UE peuvent adresser leurs demandes légales non urgentes à ElevenLabs Sp. z o.o. en soumettant leur demande DSA via ce formulaire ici, qui sert de point de contact unique pour communiquer directement avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Conseil européen des services numériques. Les autorités peuvent communiquer avec ElevenLabs en anglais et en polonais. Lorsque la loi l’exige, les procédures juridiques internationales peuvent nécessiter une transmission via un traité d’entraide judiciaire.

Si vous êtes un utilisateur de l’UE, vous disposez de six mois pour faire appel d’une action prise par ElevenLabs concernant votre contenu ou votre compte. Si votre compte ou contenu a été restreint, vous pouvez faire appel en répondant à la notification reçue. Si vous souhaitez contester le résultat d’un signalement de contenu illégal au titre du DSA, merci d’utiliser le formulaire ici.

Les utilisateurs de l’UE peuvent aussi contacter des organismes de règlement extrajudiciaire certifiés pour résoudre leurs litiges concernant des restrictions de contenu ou de compte, ainsi que les recours associés. Les décisions de ces organismes ne sont pas contraignantes.