Passer au contenu
Se connecterInscrivez-vous

Règlement concernant la participation aux événements organisés par ElevenLabs

  1. Règles générales
  1. Le présent règlement, ci-après dénommé « Règlement », définit les règles de participation aux événements organisés par ElevenLabs Poland LLC, dont le siège social est situé au ul. Lipska 27/22, 03-907, à Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire, tenu par le Tribunal de district pour la ville de Varsovie, XIVe division commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000989620 ; numéro d’identification fiscale (NIP) : 1133069847 ; numéro statistique polonais (REGON) : 522982080 ; ci-après dénommée « ElevenLabs » ou « l’Organisateur ». Ce règlement précise également les droits et obligations de l’Organisateur et des participants, ci-après dénommés « Participants », et individuellement « Participant », concernant l’inscription et la participation à l’événement, la protection des données personnelles, ainsi que la responsabilité de l’Organisateur pour l’organisation des événements, ci-après dénommés « Événements », et individuellement « Événement ».
  1. Les Événements sont organisés dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires de ElevenLabs.
  1. Le Règlement est disponible sur le site internet de ElevenLabs à l’adresse suivante :https://poland.endeavor.org/.
  1. Avant de participer à l’Événement, le Participant doit prendre connaissance du présent Règlement.
  1. Les Participants doivent respecter les dispositions du Règlement et la législation en vigueur pendant l’Événement. En cas de non-respect du présent Règlement ou des lois applicables lors de l’Événement, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement le Participant de l’Événement.
  1. Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent participer aux Événements en tant que Participants.
  1. L’Événement concerné se déroule au lieu, à la date et sous la forme indiqués par l’Organisateur dans l’invitation mentionnée à la section II, paragraphe 1 ci-dessous et sur le site de l’Organisateur.
  1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’Événement, notamment en changeant : les intervenants, les sujets et l’ordre des interventions, les horaires, ainsi que la date, le lieu et la formule de l’Événement, par exemple en passant à une forme en ligne ou hybride (partiellement en présentiel, partiellement en ligne).
  1. Inscription
  1. La participation à l’Événement n’est possible qu’après réception d’une invitation envoyée par voie électronique (par email) par ElevenLabs à l’adresse email dédiée du Participant, ci-après dénommée « Invitation », et après que le Participant ait confirmé sa volonté de participer à l’Événement en cliquant sur la case appropriée de l’Invitation, ci-après dénommée « Inscription ». L’acceptation de l’Invitation vaut également acceptation du contenu du présent Règlement.
  1. Le Participant est responsable de fournir à l’Organisateur une adresse email correcte.
  1. Le nombre de Participants à un Événement peut être limité. Dans ce cas, l’ordre des Inscriptions effectuées conformément à la section II, paragraphe 1 ci-dessus sera déterminant.
  1. Dans l’Invitation mentionnée ci-dessus, l’Organisateur indiquera la date limite pour s’inscrire. Passé ce délai, il ne sera plus possible de s’inscrire.
  1. Pour les événements en ligne, les informations concernant les conditions techniques de participation et un lien de connexion seront envoyées dans l’Invitation. L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer le lien séparément.
  1. L’Invitation peut être transférée à une autre personne uniquement avec l’accord préalable de ElevenLabs, donné par écrit (email), au plus tard 7 jours avant l’Événement, afin de préparer et d’imprimer les badges personnalisés.
  1. Le Participant peut annuler sa participation à l’Événement à tout moment avant celui-ci en envoyant un message à l’adresse email indiquée à la section X (Contact). Dans ce cas, l’Organisateur enverra au Participant une confirmation de la réception de l’annulation.
  1. L’accès à l’Événement est possible après inscription sur place, à l’endroit dédié, et remise d’un badge nominatif délivré par ElevenLabs.
  1. Le badge nominatif doit être porté de façon visible (par exemple autour du cou) et présenté à toute demande de l’Organisateur.
  1. Seules les personnes correctement inscrites et munies d’un badge nominatif pourront accéder à l’Événement.
  1. Les personnes en état d’ivresse, sous l’emprise de drogues, présentant un risque ou pouvant troubler l’ordre public ne seront pas admises à l’Événement.
  1. Si un Participant ayant confirmé sa participation conformément à la section II, paragraphe 1, ou ayant reçu une Invitation conformément à la section II, paragraphe 3, ne se présente pas le jour de l’Événement, au lieu et à l’heure indiqués par l’Organisateur, ce dernier se réserve le droit de ne pas l’admettre à l’Événement.
  1. Pendant l’Événement, des activités annexes peuvent être proposées à certains groupes, à la seule discrétion de l’Organisateur.
  1. Responsabilité
  1. L’Organisateur n’est pas responsable de la perte des biens des Participants sur le lieu de l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels subis par le Participant en lien avec sa participation à l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des blessures subies par les Participants pendant l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des propos, opinions, recommandations, actes ou omissions des intervenants et Participants. Ces personnes s’expriment et agissent en leur nom propre. Toutefois, l’Organisateur s’engage à veiller à ce que les propos ne soient pas offensants et soient tenus dans le respect d’autrui.
  1. Si l’Événement se déroule en ligne, l’Organisateur n’est pas responsable des aspects techniques.
  1. Les Participants sont entièrement responsables, sur le plan légal et financier, des dommages causés par leurs actes ou omissions.
  1. Consentement à l’utilisation de l’image
  1. En participant à l’Événement, le Participant autorise ElevenLabs à enregistrer, utiliser et diffuser à plusieurs reprises son image sous forme de photos ou de vidéos prises lors de l’Événement.
  1. Ce consentement inclut également la modification, le traitement, y compris la combinaison de l’image avec d’autres éléments graphiques, la reproduction et la publication des photos/vidéos prises, dans les domaines d’exploitation suivants :
  1. l’enregistrement de l’œuvre dans la mémoire d’ordinateurs et de réseaux multimédias, sur Internet, ainsi que la transmission de l’œuvre sur ces réseaux ;
  1. la fixation, la reproduction et la diffusion de l’œuvre sans limitation de quantité, par toute technique ou méthode, y compris sous forme analogique ou numérique, afin de publier les photos et vidéos sur des supports électroniques (y compris les réseaux sociaux tels que, sans s’y limiter : YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, X (anciennement Twitter)), ainsi que dans la presse, à des fins documentaires, éducatives et promotionnelles, quel que soit le support ou la forme de publication (papier ou électronique).
  1. En participant à l’Événement, le Participant accepte l’utilisation de son image.
  1. Le consentement mentionné ci-dessus est donné sans limitation territoriale pour une durée de 2 ans. Le Participant reconnaît qu’il a le droit de retirer son consentement.
  1. Le Participant reconnaît qu’il ne réclamera aucune rémunération pour l’utilisation de son image.
  1. Règles de traitement des données personnelles
  1. L’Organisateur est le responsable du traitement des données, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommé « RGPD », concernant les données des Participants.
  1. Les données des Participants, notamment le nom, le prénom, l’image, l’adresse email, le nom de l’entreprise et le poste, seront traitées par l’Organisateur pour organiser, gérer et assurer le bon déroulement de l’Événement, notamment pour :
  1. envoyer une invitation à participer à l’Événement à l’adresse email dédiée ;
  1. envoyer les communications nécessaires à l’adresse email indiquée (y compris sous forme d’invitations calendrier) pour la bonne organisation et gestion de l’Événement.
  1. L’Organisateur traitera les données personnelles fournies lors de la confirmation d’inscription sur la base de :
  1. Article 6, paragraphe 1 (b) du RGPD – nécessité pour l’exécution du contrat (c’est-à-dire le Règlement), afin de permettre au Participant de prendre part à l’Événement ;
  1. Article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD – intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à savoir les actions entreprises par l’Organisateur pour la bonne exécution du contrat (c’est-à-dire le Règlement) et la possibilité d’organiser l’Événement ;
  1. Article 6, paragraphe 1 (a) du RGPD – sur la base du consentement du Participant à l’utilisation de son image à des fins de promotion de l’Événement.
  1. Les données personnelles seront traitées et sécurisées par l’Organisateur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
  1. Nous pouvons transférer les données personnelles du Participant vers un autre pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen, dans certaines circonstances (notamment en cas de publication de l’image du Participant sur les réseaux sociaux). En cas de transfert vers des pays tiers pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous appuierons sur une dérogation ou une exception applicable à la situation spécifique (par exemple, consentement explicite ou séparé) ou nous mettrons en place des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou règles d’entreprise contraignantes approuvées par l’autorité de contrôle compétente, le cas échéant), afin d’assurer la protection des données personnelles du Participant. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appliquées en contactant l’adresse email indiquée à la section X (Contact). 
  1. Le personnel autorisé de l’Organisateur et les entités de traitement, notamment les prestataires de services de support et de maintenance des systèmes de l’Organisateur, auront accès aux données personnelles.
  1. Les données personnelles seront traitées par l’Organisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, et au maximum pendant la durée de prescription des réclamations ou jusqu’au retrait du consentement.
  1. La fourniture des données personnelles mentionnées ci-dessus est volontaire, mais nécessaire pour participer à l’Événement. En l’absence de ces données, la participation à l’Événement ne sera pas possible.
  1. Les données personnelles des Participants ne font pas l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage. Nous réalisons un profilage afin de mieux comprendre les intérêts et besoins des Participants pour les Événements que nous proposons, ainsi que pour pouvoir leur envoyer des invitations adaptées à leurs préférences. Nous utilisons les données suivantes pour le profilage : [***].
  1. Le Participant dispose des droits suivants (dans la mesure prévue par le RGPD) : accès à ses données, rectification ou suppression, limitation du traitement, opposition au traitement, recevoir une copie de ses données et retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  1. Tous ces droits peuvent être exercés en contactant l’organisateur à l’adresse email :

  1. L’organisateur dispose d’un Délégué à la Protection des Données, joignable à l’adresse suivante : legal@elevenlabs.io
  1. Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière illicite, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le Président de l’Office pour la protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
  1. Obligations des participants
  1. Le Participant doit suivre les instructions et consignes données par l’Organisateur, les services de sécurité ou d’information, y compris le personnel de sécurité, ainsi que respecter les règles de santé et sécurité et de prévention incendie.
  1. Le Participant est entièrement responsable de son comportement lors de l’Événement et s’engage à respecter les normes et règles de sécurité.
  1. Le Participant doit coopérer pleinement avec l’Organisateur et les services de sécurité en cas d’urgence ou de situation à risque.
  1. Pendant l’Événement, il est interdit d’enregistrer l’audio et/ou la vidéo de l’Événement sans l’accord écrit de l’Organisateur. En cas d’enregistrement sans autorisation, l’Organisateur peut exiger la suppression de l’enregistrement, ou, s’il a déjà été diffusé, l’arrêt de la diffusion et la suppression du contenu des supports électroniques ou d’Internet/Intranet, ainsi que la prise en charge de tous les frais liés à la suppression des conséquences de la violation.
  1. Il est strictement interdit de faire la promotion de produits/services/entités autres que ceux approuvés par l’Organisateur pendant l’Événement. Les Participants qui enfreignent cette interdiction seront exclus de l’Événement et tenus responsables.
  1. Frais

La participation aux Événements est gratuite mais nécessite une Invitation personnalisée.

  1. Sécurité
  1. Les Participants doivent respecter les règles de sécurité de base sur le lieu de l’Événement, notamment :
  1. faire preuve de vigilance et de prudence dans les zones très fréquentées ;
  1. veiller à leur propre sécurité et éviter les comportements à risque pouvant mettre en danger leur santé ou leur vie, ainsi que celle des autres ;
  1. signaler toute situation d’urgence ou dangereuse à l’Organisateur ou au personnel de sécurité ;
  1. suivre toutes les consignes de sécurité émises par l’Organisateur et le personnel de sécurité de l’événement ;
  1. En cas d’urgence, les Participants doivent suivre strictement les instructions des services de sécurité et du personnel responsable de l’évacuation.
  1. Force majeure
  1. En cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté de l’Organisateur, empêchant ou rendant difficile la tenue de l’Événement comme prévu, l’Organisateur n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de ces événements.
  1. Les événements considérés comme force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter : tremblements de terre, inondations, incendies, actes de terrorisme, guerre, interdictions de rassemblements publics, décisions des autorités administratives, restrictions liées à des épidémies, pandémies ou états d’urgence, et autres événements imprévisibles et inévitables.
  1. En cas de force majeure, l’Organisateur prendra toutes les mesures possibles pour minimiser les conséquences et assurer la continuité de l’Événement, en informant les Participants de tout changement de programme ou de date via les canaux de communication disponibles.
  1. Si l’Événement n’a pas lieu (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de force majeure), l’Organisateur n’est pas tenu de rembourser les frais engagés par les Participants (par exemple, les frais de déplacement liés à la participation à l’Événement).
  1. Coordonnées

Pour toute question ou doute, l’Organisateur est joignable à l’adresse email : pawel@elevenlabs.io

  1. Dispositions finales
  1. ElevenLabs se réserve le droit de modifier le Règlement, en informant des changements sur le site internet.
  1. En cas de litige lié à la participation à l’Événement, les parties chercheront à le résoudre à l’amiable ; à défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège de ElevenLabs.
  1. Le Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site internet de ElevenLabs.
  1. Les Événements sont privés et ne constituent pas un événement de masse au sens de la loi du 23 mars 2009 sur la sécurité des événements de masse (Texte consolidé : Journal des Lois de 2023, article 616, tel que modifié).
  1. Pour toute question, veuillez contacter l’Organisateur à l’adresse email indiquée ou par téléphone.
  1. En cas de contradiction entre le Règlement et d’autres documents ou annonces concernant l’Événement, le présent Règlement prévaut.
  1. Pour toute question non couverte par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais et européen s’appliquent, y compris (sans s’y limiter) le Code civil et le RGPD.
  1. Le Règlement a été rédigé en version polonaise et anglaise. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.

Règlement de participation aux événements organisés par ElevenLabs

  1. Dispositions générales
  1. Le présent règlement, ci-après dénommé « Règlement », définit les règles de participation aux événements organisés par ElevenLabs Poland sp. z o.o, dont le siège est situé ul. Lipska 27/22, 03-907, à Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district pour la ville de Varsovie, XIVe division commerciale du Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000989620 ; numéro d’identification fiscale (NIP) : 1133069847 ; numéro statistique polonais (REGON) : 522982080 ; ci-après dénommée « ElevenLabs » ou « l’Organisateur ». Ce règlement précise également les droits et obligations de l’Organisateur et des participants, ci-après dénommés « Participants », et individuellement « Participant », concernant l’inscription et la participation aux événements organisés par ElevenLabs, la protection des données personnelles et la responsabilité de l’Organisateur pour l’organisation des événements, ci-après dénommés « Événements », et individuellement « Événement ».
  1. Les Événements sont organisés dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires de ElevenLabs.
  1. Le Règlement est disponible sur le site internet de ElevenLabs à l’adresse suivante : https://poland.endeavor.org/. 
  1. Avant de participer à l’Événement, le Participant doit prendre connaissance du présent Règlement.
  1. Les Participants doivent respecter les dispositions du Règlement et la législation en vigueur pendant l’Événement. En cas de non-respect du présent Règlement ou des lois applicables lors de l’Événement, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement le Participant de l’Événement.
  1. Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent participer aux Événements en tant que Participants.
  1. L’Événement concerné se déroule au lieu, à la date et sous la forme indiqués par l’Organisateur dans l’invitation mentionnée au point II, paragraphe 1 ci-dessous et sur le site de l’Organisateur.
  1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’Événement, notamment en changeant : les intervenants, les sujets et l’ordre des interventions, les horaires, ainsi que la date, le lieu et la formule de l’Événement, par exemple en passant à une forme en ligne ou hybride (partiellement en présentiel, partiellement en ligne).
  1. Inscription
  1. La participation à l’Événement n’est possible qu’après réception d’une invitation envoyée par voie électronique (par email) par ElevenLabs à l’adresse email dédiée du Participant, ci-après dénommée « Invitation », et après que le Participant ait confirmé sa volonté de participer à l’Événement en cliquant sur la case appropriée de l’Invitation, ci-après dénommée « Inscription ». L’acceptation de l’Invitation vaut également acceptation du contenu du présent Règlement.
  1. Le Participant est responsable de fournir à l’Organisateur une adresse email correcte.
  1. Le nombre de Participants à un Événement peut être limité. Dans ce cas, l’ordre des Inscriptions effectuées conformément au point II, paragraphe 1 ci-dessus sera déterminant.
  1. Dans l’Invitation mentionnée ci-dessus, l’Organisateur indiquera la date limite pour s’inscrire. Passé ce délai, il ne sera plus possible de s’inscrire.
  1. Pour les événements en ligne, les informations concernant les conditions techniques de participation et un lien de connexion seront envoyées dans l’Invitation. L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer le lien séparément.
  1. L’Invitation peut être transférée à une autre personne uniquement avec l’accord préalable de ElevenLabs, donné par écrit (email), au plus tard 7 jours avant l’Événement, afin de préparer et d’imprimer les badges personnalisés.
  1. Le Participant peut annuler sa participation à l’Événement à tout moment avant celui-ci en envoyant un message à l’adresse email indiquée au point X (Contact). Dans ce cas, l’Organisateur enverra au Participant une confirmation de la réception de l’annulation.
  1. L’accès à l’Événement est possible après inscription sur place, à l’endroit dédié, et remise d’un badge nominatif délivré par ElevenLabs.
  1. Le badge nominatif doit être porté de façon visible (par exemple autour du cou) et présenté à toute demande de l’Organisateur.
  1. Seules les personnes correctement inscrites et munies d’un badge nominatif pourront accéder à l’Événement.
  1. Les personnes en état d’ivresse, sous l’emprise de drogues, présentant un risque ou pouvant troubler l’ordre public ne seront pas admises à l’Événement.
  1. Si un Participant ayant confirmé sa participation conformément au point II, paragraphe 1, ou ayant reçu une Invitation conformément au point II, paragraphe 3, ne se présente pas le jour de l’Événement, au lieu et à l’heure indiqués par l’Organisateur, ce dernier se réserve le droit de ne pas l’admettre à l’Événement.
  1. Pendant l’Événement, des activités annexes peuvent être proposées à certains groupes, à la seule discrétion de l’Organisateur.
  1. Responsabilité
  1. L’Organisateur n’est pas responsable de la perte des biens des Participants sur le lieu de l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels subis par le Participant en lien avec sa participation à l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des blessures subies par les Participants pendant l’Événement.
  1. L’Organisateur n’est pas responsable des propos, opinions, recommandations, actes ou omissions des intervenants et Participants. Ces personnes s’expriment et agissent en leur nom propre. Toutefois, l’Organisateur s’engage à veiller à ce que les propos ne soient pas offensants et soient tenus dans le respect d’autrui.
  1. Si l’Événement se déroule en ligne, l’Organisateur n’est pas responsable des aspects techniques.
  1. Les Participants sont entièrement responsables, sur le plan légal et financier, des dommages causés par leurs actes ou omissions.
  1. Consentement à l’utilisation de l’image
  1. En participant à l’Événement, le Participant autorise ElevenLabs à enregistrer, utiliser et diffuser à plusieurs reprises son image sous forme de photos ou de vidéos prises lors de l’Événement.
  1. Ce consentement inclut également la modification, le traitement, y compris la combinaison de l’image avec d’autres éléments graphiques, la reproduction et la publication des photos/vidéos prises, dans les domaines d’exploitation suivants :
  1. l’enregistrement de l’œuvre dans la mémoire d’ordinateurs et de réseaux multimédias, sur Internet, ainsi que la transmission de l’œuvre sur ces réseaux ;
  1. la fixation, la reproduction et la diffusion de l’œuvre sans limitation de quantité, par toute technique ou méthode, y compris sous forme analogique ou numérique, afin de publier les photos et vidéos sur des supports électroniques (y compris les réseaux sociaux tels que, sans s’y limiter : YouTube, Instagram, Facebook, LinkedIn, X (anciennement Twitter)), ainsi que dans la presse, à des fins documentaires, éducatives et promotionnelles, quel que soit le support ou la forme de publication (papier ou électronique).
  1. En participant à l’Événement, le Participant accepte l’utilisation de son image.
  1. Le consentement mentionné ci-dessus est donné sans limitation territoriale pour une durée de 2 ans. Le Participant reconnaît qu’il a le droit de retirer son consentement.
  1. Le Participant reconnaît qu’il ne réclamera aucune rémunération pour l’utilisation de son image.
  1. Règles de traitement des données personnelles
  1. L’Organisateur est le responsable du traitement des données, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommé « RGPD », concernant les données des Participants.
  1. Les données des Participants, notamment le nom, le prénom, l’image, l’adresse email, le nom de l’entreprise et le poste, seront traitées par l’Organisateur pour organiser, gérer et assurer le bon déroulement de l’Événement, notamment pour :
  1. envoyer une invitation à participer à l’Événement à l’adresse email dédiée ;
  1. envoyer les communications nécessaires à l’adresse email indiquée (y compris sous forme d’invitations calendrier) pour la bonne organisation et gestion de l’Événement.
  1. L’Organisateur traitera les données personnelles fournies lors de la confirmation d’inscription sur la base de :
  1. Article 6, paragraphe 1 (b) du RGPD – nécessité pour l’exécution du contrat (c’est-à-dire le Règlement), afin de permettre au Participant de prendre part à l’Événement ;
  1. Article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD – intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à savoir les actions entreprises par l’Organisateur pour la bonne exécution du contrat (c’est-à-dire le Règlement) et la possibilité d’organiser l’Événement ;
  1. Article 6, paragraphe 1 (a) du RGPD – sur la base du consentement du Participant à l’utilisation de son image à des fins de promotion de l’Événement.
  1. Les données personnelles seront traitées et sécurisées par l’Organisateur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
  1. Nous pouvons transférer les données personnelles du Participant vers un autre pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen, dans certaines circonstances (notamment en cas de publication de l’image du Participant sur les réseaux sociaux). En cas de transfert vers des pays tiers pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous appuierons sur une dérogation ou une exception applicable à la situation spécifique (par exemple, consentement explicite ou séparé) ou nous mettrons en place des garanties appropriées (par exemple, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou règles d’entreprise contraignantes approuvées par l’autorité de contrôle compétente, le cas échéant), afin d’assurer la protection des données personnelles du Participant. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appliquées en contactant l’adresse email indiquée au point X (Contact). 
  1. Le personnel autorisé de l’Organisateur et les entités de traitement, notamment les prestataires de services de support et de maintenance des systèmes de l’Organisateur, auront accès aux données personnelles.
  1. Les données personnelles seront traitées par l’Organisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, et au maximum pendant la durée de prescription des réclamations ou jusqu’au retrait du consentement.
  1. La fourniture des données personnelles mentionnées ci-dessus est volontaire, mais nécessaire pour participer à l’Événement. En l’absence de ces données, la participation à l’Événement ne sera pas possible.
  1. Les données personnelles des Participants peuvent faire l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage. Nous réalisons un profilage afin de mieux comprendre les intérêts et besoins des Participants pour les Événements que nous proposons, ainsi que pour pouvoir leur envoyer des invitations adaptées à leurs préférences. Nous utilisons les données suivantes pour le profilage : [***].
  1. Le Participant dispose des droits suivants (dans la mesure prévue par le RGPD) : accès à ses données, rectification ou suppression, limitation du traitement, opposition au traitement, recevoir une copie de ses données et retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  1. Tous ces droits peuvent être exercés en contactant l’organisateur à l’adresse email :
  1. L’organisateur dispose d’un Délégué à la Protection des Données, joignable à l’adresse suivante : legal@elevenlabs.io.
  1. Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière illicite, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le Président de l’Office pour la protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
  1. Obligations des participants
  1. Le Participant doit suivre les instructions et consignes données par l’Organisateur, les services de sécurité ou d’information, y compris le personnel de sécurité, ainsi que respecter les règles de santé et sécurité et de prévention incendie.
  1. Le Participant est entièrement responsable de son comportement lors de l’Événement et s’engage à respecter les normes et règles de sécurité.
  1. Le Participant doit coopérer pleinement avec l’Organisateur et les services de sécurité en cas d’urgence ou de situation à risque.
  1. Pendant l’Événement, il est interdit d’enregistrer l’audio et/ou la vidéo de l’Événement sans l’accord écrit de l’Organisateur. En cas d’enregistrement sans autorisation, l’Organisateur peut exiger la suppression de l’enregistrement, ou, s’il a déjà été diffusé, l’arrêt de la diffusion et la suppression du contenu des supports électroniques ou d’Internet/Intranet, ainsi que la prise en charge de tous les frais liés à la suppression des conséquences de la violation.
  1. Il est strictement interdit de faire la promotion de produits/services/entités autres que ceux approuvés par l’Organisateur pendant l’Événement. Les Participants qui enfreignent cette interdiction seront exclus de l’Événement et tenus responsables.
  1. Frais

La participation aux Événements est gratuite mais nécessite une Invitation personnalisée.

  1. Sécurité
  1. Les Participants doivent respecter les règles de sécurité de base sur le lieu de l’Événement, notamment :
  1. faire preuve de vigilance et de prudence dans les zones très fréquentées ;
  1. veiller à leur propre sécurité et éviter les comportements à risque pouvant mettre en danger leur santé ou leur vie, ainsi que celle des autres Participants ;
  1. signaler toute situation d’urgence ou dangereuse à l’Organisateur ou au personnel de sécurité de l’événement ;
  1. suivre toutes les consignes de sécurité émises par l’Organisateur et le personnel de sécurité de l’événement ;
  1. En cas d’urgence, les Participants doivent suivre strictement les instructions des services de sécurité et du personnel responsable de l’évacuation.

  1. Force majeure
  1. En cas de force majeure, c’est-à-dire d’événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté de l’Organisateur, empêchant ou rendant difficile la tenue de l’Événement comme prévu, l’Organisateur n’est pas responsable des éventuels dommages résultant de ces événements.
  1. Les événements considérés comme force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter : tremblements de terre, inondations, incendies, actes de terrorisme, guerre, interdictions de rassemblements publics, décisions des autorités administratives, restrictions liées à des épidémies, pandémies ou états d’urgence, et autres événements imprévisibles et inévitables.
  1. En cas de force majeure, l’Organisateur prendra toutes les mesures possibles pour minimiser les conséquences et assurer la continuité de l’Événement, en informant les Participants de tout changement de programme ou de date via les canaux de communication disponibles.
  1. Si l’Événement n’a pas lieu (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de force majeure), l’Organisateur n’est pas tenu de rembourser les frais engagés par les Participants (par exemple, les frais de déplacement liés à la participation à l’Événement).
  1. Contact

Pour toute question ou doute, l’Organisateur est joignable à l’adresse email : pawel@elevenlabs.io,

  1. Dispositions finales
  1. ElevenLabs se réserve le droit de modifier le Règlement, en informant des changements sur le site internet.
  1. En cas de litige lié à la participation à l’Événement, les parties chercheront à le résoudre à l’amiable ; à défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège de ElevenLabs.
  1. Le Règlement entre en vigueur à la date de sa publication sur le site internet de ElevenLabs.
  1. Les Événements sont privés et ne constituent pas un événement de masse au sens de la loi du 23 mars 2009 sur la sécurité des événements de masse (Texte consolidé : Journal des Lois de 2023, article 616, tel que modifié).
  1. Pour toute question, veuillez contacter l’Organisateur à l’adresse email indiquée ou par téléphone.
  1. En cas de contradiction entre le Règlement et d’autres documents ou annonces concernant l’Événement, le présent Règlement prévaut.
  1. Pour toute question non couverte par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais et européen s’appliquent, y compris (sans s’y limiter) le Code civil et le RGPD.
  1. Le Règlement a été rédigé en version polonaise et anglaise. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.
ElevenLabs

Créez avec l'audio AI de la plus haute qualité.

Se lancer gratuitement

Vous avez déjà un compte ? Se connecter