Conditions d’ElevenAgents
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Les présentes Conditions d’ElevenAgents (les « Conditions du service ») complètent votre accord existant avec ElevenLabs (« vous », « votre » ou le « Client ») ou, en l’absence d’accord distinct, les Conditions d’utilisation d’ElevenLabs (dans les deux cas, l’« Accord ElevenLabs sous-jacent »). Votre utilisation d’ElevenAgents (défini ci-dessous) est également soumise à notre Politique d’utilisation interdite et à notre Politique de confidentialité. Les termes définis employés dans les présentes Conditions du service ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord ElevenLabs sous-jacent.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions du service. En utilisant ElevenAgents, vous acceptez ces Conditions du service. Si vous ne les acceptez pas ou n’êtes pas habilité à les accepter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ElevenAgents. Les présentes Conditions du service constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et ElevenLabs. En cas de conflit entre les présentes Conditions du service et d’autres conditions convenues entre vous et ElevenLabs, les présentes Conditions du service prévalent en ce qui concerne votre accès à ElevenAgents ou votre utilisation de celui-ci.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE CONTIENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AUX SECTIONS 5 ET 7.G.
1. ELEVENAGENTS. « ElevenAgents » est une solution proposée par ElevenLabs qui permet de déployer des agents vocaux IA interactifs (l’« Agent IA du Client ») dans le cadre des Services d’ElevenLabs. ElevenAgents est alimenté en partie par un ou plusieurs fournisseurs tiers de LLM (le « Fournisseur de LLM »). En utilisant ElevenAgents, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez interagir avec ces Fournisseurs de LLM et leur transmettre des informations, et que vous devez respecter les politiques applicables de ces Fournisseurs de LLM.
2. RESTRICTIONS. Le Client ne doit pas, et ne doit pas autoriser ses Utilisateurs finaux (définis ci-dessous) à :
A. utiliser ElevenAgents ou les services d’un Fournisseur de LLM au titre des présentes d’une manière qui enfreint toute loi applicable ou porte atteinte, détourne ou viole de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle d’une partie ;
B. modifier ElevenAgents ou les services d’un Fournisseur de LLM, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci ;
C. procéder à l’assemblage inverse, à la compilation inverse, à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou à la traduction, mener des attaques d’extraction ou de vol de modèles, ni tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes d’ElevenAgents ou d’un Fournisseur de LLM (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires au droit applicable, auquel cas, si vous résidez dans une juridiction qui interdit expressément de telles restrictions, vous devez en informer ElevenLabs par écrit à l’avance avant de vous livrer à de telles activités, et ElevenLabs peut, à sa discrétion, vous fournir ces informations ou imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, à cette utilisation du code source d’ElevenLabs pour ElevenAgents afin de garantir la protection des droits de propriété d’ElevenLabs et de nos fournisseurs sur ce code source) ;
D. utiliser ElevenAgents ou les services d’un Fournisseur de LLM au titre des présentes pour développer des modèles fondamentaux ou d’autres modèles à grande échelle concurrençant les Services ou les services d’un Fournisseur de LLM ;
E. fournir comme Données d’entrée à ElevenAgents, ou soumettre ou rendre autrement accessibles à ElevenLabs, des identifiants de comptes financiers (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte bancaire), des identifiants délivrés par l’État (p. ex., numéros d’assurance sociale ou de carte d’assurance maladie) ou tout autre type de données sensibles soumis à des exigences spécifiques ou renforcées en matière de protection des données, y compris, sans s’y limiter, des informations de santé protégées (les « Données interdites »), sauf si ElevenLabs a expressément accepté par écrit de pouvoir se conformer à ces exigences. ElevenLabs se réserve le droit de supprimer ces Données interdites à sa seule discrétion ; ou
F. utiliser les services d’ElevenAgents ou d’un Fournisseur de LLM en violation des lois ou réglementations applicables régissant l’initiation, l’établissement, l’enregistrement ou la surveillance d’appels téléphoniques ou d’autres communications vocales, y compris, sans s’y limiter : la Telephone Consumer Protection Act des États-Unis, la Telemarketing and Consumer Fraud and Abuse Prevention Act, la Do-Not-Call Implementation Act, la Federal Trade Commission Act, la Telemarketing Sales Rule, les lois étatiques américaines applicables contre les écoutes illicites et le télémarketing, ainsi que leurs équivalents internationaux tels que la directive ePrivacy de l’Union européenne, la législation canadienne anti-pourriel (CASL) et les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) du Royaume-Uni (collectivement, les « Lois sur les télécommunications et le télémarketing »).
3. RESPONSABILITÉS.
A.Afin de fournir une connectivité vocale et par SMS entre les Agents IA du Client et les Utilisateurs finaux, ElevenLabs obtient pour votre compte des capacités de télécommunications auprès d’un ou plusieurs fournisseurs tiers de télécommunications. ElevenLabs n’exerce pas en tant que fournisseur de télécommunications et n’est pas responsable du respect des lois et réglementations relatives aux télécommunications ; le fournisseur tiers de télécommunications est seul responsable de fournir toute fonctionnalité de télécommunications réglementée et de se conformer au droit applicable. Les frais facturés par des tiers pour les fonctionnalités de télécommunications seront détaillés sur les factures mensuelles fournies par ElevenLabs.
B. Le Client doit informer clairement et de manière visible ses Utilisateurs finaux que (a) ils interagissent avec une IA et non avec un humain, et (b) les conversations sont enregistrées et peuvent être partagées avec ElevenLabs et les Fournisseurs de LLM. Le Client est également tenu de mettre à jour ses politiques de confidentialité en conséquence. Si le Client effectue des appels sortants à l’aide d’ElevenAgents, il lui incombe d’obtenir tous les consentements légalement requis et de fournir toutes les informations légalement requises à ce titre. Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble des lois, réglementations et normes sectorielles applicables dans le cadre de son utilisation d’ElevenAgents.
4. UTILISATEURS FINAUX.
A. Chaque Utilisateur final ayant accès à un Agent IA du Client doit avoir accepté un Accord avec l’Utilisateur final (défini ci-dessous) incluant les conditions suivantes : (1) les Utilisateurs finaux doivent être soumis à des restrictions, obligations et interdictions relatives à leur utilisation de l’Agent IA du Client au moins aussi strictes que celles figurant dans les Conditions d’utilisation d’ElevenLabs et les présentes Conditions du service ; (2) le Client n’est ni mandataire ni partenaire d’ElevenLabs, et n’est pas engagé dans une coentreprise avec ElevenLabs ; (3) ElevenLabs est tiers bénéficiaire de l’accord conclu entre le Client et les Utilisateurs finaux ; et (4) l’Utilisateur final accorde à ElevenLabs, à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants un droit non exclusif de traiter et d’utiliser ses données afin de fournir et de prendre en charge les Services. Le Client ne doit inclure dans l’Accord avec l’Utilisateur final aucune déclaration ni garantie relative aux fonctionnalités ou aux performances des Services qui soit contraire à l’Accord ElevenLabs sous-jacent. L’Accord avec l’Utilisateur final doit être contraignant pour les Utilisateurs finaux au regard des lois et réglementations applicables dans la juridiction où le Client fournit l’accès à l’Agent IA du Client. Aux fins des présentes, l’« Utilisateur final » désigne le client du Client qui (w) concède une licence ou utilise l’Agent IA du Client uniquement pour ses propres activités commerciales internes ou son usage personnel, et (x) a signé un Accord avec l’Utilisateur final. L’« Accord avec l’Utilisateur final » désigne soit (y) un contrat écrit, soit (z) des accords en ligne de type « clickwrap », comportant un avis visible destiné aux Utilisateurs finaux et un clic affirmatif d’acceptation de leur part, conclus entre le Client et tout Utilisateur final en vertu desquels l’Utilisateur final accède à l’Agent IA du Client ou l’utilise.
B. Si le consentement des Utilisateurs finaux est requis par une Loi sur les télécommunications et le télémarketing applicable dans le cadre de l’utilisation d’ElevenAgents ou des services d’un Fournisseur de LLM, le Client doit conserver des documents écrits attestant que le niveau de consentement requis a été obtenu auprès de chacun de ces Utilisateurs finaux. Ces documents doivent être conservés pendant la plus longue des périodes suivantes : (1) la durée minimale requise par la Loi sur les télécommunications et le télémarketing applicable, ou (2) cinq (5) ans à compter de la date d’obtention du consentement.
5. ABSENCE DE CONSEILS PROFESSIONNELS OU MÉDICAUX. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR ELEVENAGENTS SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS PROFESSIONNELS DANS QUELQUE DOMAINE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, COMPTABLES, FINANCIERS, D’INVESTISSEMENT OU PSYCHOLOGIQUES. LE CLIENT ACCEPTE DE NE PAS SE FONDER SUR CES RÉSULTATS EN REMPLACEMENT DE CONSEILS PROFESSIONNELS. CONSULTEZ TOUJOURS UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. ELEVENLABS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES MESURES PRISES SUR LA BASE DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR ELEVENAGENTS. TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX RÉSULTATS RELÈVE EXCLUSIVEMENT DES RISQUES DU CLIENT.
6. INDEMNISATION. Sans limiter les obligations d’indemnisation prévues dans l’Accord ElevenLabs sous-jacent ou autrement énoncées aux présentes, le Client accepte, dans la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager ElevenLabs de toute responsabilité à l’égard de toutes pertes liées à toute réclamation découlant de, ou liée à, une violation réelle ou présumée par le Client de toute Loi sur les télécommunications et le télémarketing.
7. APPORTEZ VOTRE PROPRE MODÈLE DE LANGAGE À GRANDE ÉCHELLE. Si le Client choisit d’intégrer à ElevenAgents un LLM fourni par le Client (défini ci-dessous), les conditions suivantes s’appliquent également :
A. Termes définis :
i. « Intégration BYO-LLM » désigne l’intégration du LLM fourni par le Client à ElevenAgents afin de permettre l’interaction avec ce LLM et ses fonctionnalités.
ii. « LLM fourni par le Client » désigne tout algorithme ou modèle d’apprentissage automatique développé, concédé sous licence ou obtenu par le Client indépendamment des Services (un « Modèle tiers ») et intégré par le Client aux Services pour être utilisé avec ElevenAgents. Afin d’éviter toute ambiguïté, le « LLM fourni par le Client » n’inclut pas ElevenAgents.
B. Licence d’accès et d’utilisation du LLM fourni par le Client. Le Client accorde par les présentes à ElevenLabs une licence révocable, non exclusive et non transférable lui permettant d’accéder au LLM fourni par le Client, d’interagir avec celui-ci et de l’utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture d’ElevenAgents.
C. Responsabilité du Client concernant le LLM fourni par le Client.
i. Le Client reconnaît et accepte que tout LLM fourni par le Client relève de sa seule responsabilité, y compris, sans s’y limiter, son acquisition, sa gestion et les obligations de conformité associées à ce Modèle tiers.
ii. Le Client déclare et garantit que : (1) il dispose de toutes les licences, consentements, autorisations ou approbations nécessaires pour accéder aux LLM fournis par le Client et les utiliser conjointement avec les Services fournis au titre des présentes ; (2) son utilisation des LLM fournis par le Client au titre des présentes est conforme à la Politique d’utilisation interdite d’ElevenLabs ainsi qu’à tout accord ou toute condition régissant l’utilisation de ces LLM fournis par le Client ; et (3) il n’utilisera aucun LLM fourni par le Client d’une manière portant atteinte aux droits de tiers, violant le droit applicable, introduisant des vulnérabilités de sécurité ou compromettant l’intégrité des Services ou celle des autres clients d’ElevenLabs.
iii. Le Client conserve la propriété de toutes les données traitées par le LLM fourni par le Client. Le Client déclare et garantit que toutes les données utilisées avec le LLM fourni par le Client sont conformes à toutes les lois applicables en matière de protection des données.
D. Absence de relation de sous-traitance ultérieure. Le Client reconnaît que lui-même et ElevenLabs exercent de manière indépendante, et qu’aucun Modèle tiers intégré à ElevenAgents via une Intégration BYO-LLM ne doit être considéré comme un sous-traitant ultérieur d’ElevenLabs. Le Client est seul responsable (i) d’établir les obligations contractuelles ou de conformité requises avec le Modèle tiers, y compris d’obtenir tous les consentements ou autorisations nécessaires au traitement des données ; et (ii) de veiller à ce que le LLM fourni par le Client respecte toutes les lois applicables, y compris les lois et réglementations relatives à la protection des données.
E. Exigences de conformité et de sécurité.
i. Le Client accepte qu’il est seul responsable de veiller à ce que le LLM fourni par le Client fonctionne conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux normes de sécurité. Le Client doit mettre en œuvre des mesures et protocoles de sécurité appropriés afin de protéger ses données et l’intégrité des Services d’ElevenLabs lorsqu’il utilise le LLM fourni par le Client. Le Client est responsable et assume l’entière responsabilité des vulnérabilités de sécurité ou des obligations en matière de protection des données introduites par l’utilisation du LLM fourni par le Client.
ii. Sans préjudice des obligations de sécurité d’ElevenLabs, le Client reconnaît et accepte qu’il est, et non ElevenLabs, responsable de certaines configurations et décisions de conception concernant le LLM fourni par le Client et l’Agent IA du Client, et que le Client est responsable, et non ElevenLabs, de mettre en œuvre ces configurations et décisions de conception de manière sécurisée et conforme aux lois applicables en matière de protection des données.
iii. Le Client assume l’entière responsabilité de son API, y compris, sans s’y limiter, des fonctionnalités de configuration et de contrôle d’accès de l’API, ainsi que toute responsabilité pour les dommages. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses clés API. Le Client est responsable de toutes les activités réalisées au moyen de ses clés API, que ces activités soient ou non autorisées par le Client.
F. Restrictions.
i. Le Client ne doit pas utiliser le LLM fourni par le Client pour générer, créer ou diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement contraire à la Politique d’utilisation interdite d’ElevenLabs. En outre, le Client ne doit pas utiliser le LLM fourni par le Client pour créer, générer ou diffuser tout contenu à caractère sexuel. ElevenLabs se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client à l’Intégration BYO-LLM si le LLM fourni par le Client est utilisé en violation des Conditions d’utilisation d’ElevenLabs ou des présentes Conditions du service.
ii. Le Client ne doit pas utiliser l’Intégration BYO-LLM pour développer des modèles ou services concurrents.
G. Absence de garantie ou d’obligation de support.
i. ElevenLabs ne formule aucune déclaration ni garantie concernant les fonctionnalités, les performances, la fiabilité, l’exactitude ou la sécurité d’un LLM fourni par le Client. Le Client reconnaît qu’ElevenLabs n’est pas responsable des résultats, erreurs ou problèmes découlant des performances du LLM fourni par le Client dans le cadre de l’Intégration BYO-LLM.
ii. ElevenLabs n’est pas tenu de fournir une assistance ou une maintenance pour les problèmes spécifiques à un LLM fourni par le Client. Afin d’éviter toute ambiguïté, les engagements de niveau de service pris par ElevenLabs ne s’appliquent pas aux LLM fournis par le Client.
H. Indemnisation. Sans limiter les obligations d’indemnisation du Client au titre de l’Accord ElevenLabs sous-jacent ou autrement énoncées aux présentes, le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ElevenLabs, ses dirigeants, administrateurs, partenaires, concédants de licence, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute responsabilité découlant du LLM fourni par le Client ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à des violations de la confidentialité des données, au contenu généré par le LLM fourni par le Client et aux violations de sécurité causées par le LLM fourni par le Client ou s’y rapportant.
I. Droits de résiliation et de suspension. ElevenLabs se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client à l’Intégration BYO-LLM si le LLM fourni par le Client présente un risque pour la sécurité ou la sûreté, viole l’Accord ElevenLabs sous-jacent, ou si le Client enfreint l’une des conditions des présentes. En cas de résiliation, ElevenLabs révoquera l’accès à l’Intégration BYO-LLM et traitera toutes les données associées au LLM fourni par le Client conformément aux politiques de conservation des données d’ElevenLabs.
