Conditions relatives à Music
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE.
Les présentes Conditions relatives à Music («Conditions de service») complètent votre accord existant («vous», «votre» ou «Client») avec ElevenLabs ou, en l’absence d’accord distinct, les Conditions d’utilisation d’ElevenLabs (dans les deux cas, l’«Accord ElevenLabs sous-jacent»). Votre utilisation de Music (défini ci-dessous) est également soumise à notre Politique d’utilisation interdite, à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’aux Conditions spécifiques aux modèles. Les termes définis utilisés dans les présentes Conditions de service ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord ElevenLabs sous-jacent.
Afin d’éviter toute ambiguïté, la transmission ou la fourniture d’enregistrements sonores et de compositions musicales fixées, en tant qu’Entrée pour les Modèles Music (définis ci-dessous), constitue une « Entrée » au sens de l’Accord ElevenLabs sous-jacent. Par conséquent, la « Sortie » telle que définie dans l’Accord ElevenLabs sous-jacent comprend la sortie audio générée et renvoyée par un ou plusieurs Modèles Music.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. En utilisant Music, vous acceptez les présentes Conditions de service. Si vous ne les acceptez pas ou n’êtes pas habilité à les accepter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser Music. Les présentes Conditions de service constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et ElevenLabs.
En cas de conflit entre les documents suivants, l’ordre de priorité est le suivant : (A) les Conditions spécifiques aux modèles ; (B) les Conditions de service ; et (C) l’Accord ElevenLabs sous-jacent.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE CONTIENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ À LA SECTION 3.
1. MUSIC. «Music» est un Service proposé par ElevenLabs qui utilise un ou plusieurs Modèles pour générer et renvoyer une Sortie sous forme d’enregistrements sonores et de compositions musicales fixées à partir d’une Entrée. « Music » comprend :
- la version actuelle du Service Music d’ElevenLabs ;
- toutes les versions, mises à jour et améliorations futures ; et
- toute fonctionnalité qui intègre les Modèles d’ElevenLabs liés à Music ou s’appuie sur ceux-ci, y compris leurs successeurs, dérivés et variantes.
«Modèles» ou «Modèles Music» désignent les modèles fondamentaux ou autres modèles d’intelligence artificielle musicale d’ElevenLabs.
2. INTERDICTIONS. Sans limiter les interdictions énoncées dans la Politique d’utilisation interdite ou les Conditions spécifiques aux modèles, le Client accepte les restrictions suivantes dans le cadre de son utilisation de Music :
(a) Secteurs interdits. Il est expressément interdit au Client d’accéder à Music et de l’utiliser s’il exerce dans l’un des secteurs suivants :
i. fabrication ou distribution d’armes à feu ou d’autres armes ;
ii. produits du tabac ou accessoires associés ;
iii. médicaments sur ordonnance ou substances contrôlées ;
iv. divertissement pour adultes ou contenu pornographique ;
v. organisations ou institutions religieuses ; ou
vi. promotion ou campagne politique (y compris au profit d’un parti politique ou d’un candidat), services électoraux ou autres causes politiques.
(b) Entrées interdites. Il est expressément interdit au Client de soumettre l’un des éléments suivants dans l’Entrée :
i. le nom réel ou le nom de scène de tout artiste, vivant ou décédé ;
ii. le nom réel ou le nom de scène de tout auteur-compositeur, vivant ou décédé ;
iii. le titre de toute chanson ;
iv. le titre de tout album ;
v. le nom de toute société d’édition musicale ;
vi. le nom de tout label musical ; ou
vii. une partie substantielle ou distinctive des paroles d’une chanson, telle qu’une personne raisonnable conclurait que le prompt visait à faire référence à une chanson particulière.
(c) Atteinte aux droits et Sortie préjudiciable.
i. Le Client ne doit pas demander ou inciter Music à générer une Sortie dont il sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’elle porte ou est susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits protégés d’un tiers.
ii. Le Client ne doit pas déployer une Sortie dont il savait ou aurait dû savoir qu’elle porterait ou est susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits protégés d’un tiers.
iii. Le Client ne doit pas utiliser Music pour générer une Sortie qui incite à la violence, promeut les discours haineux, glorifie la violence sexuelle ou l’exploitation de mineurs, est obscène ou illégale, ou enfreint d’une autre manière les lois ou réglementations applicables.
(d) Usurpation d’identité. Le Client ne doit pas demander à Music de générer une Sortie qui reproduit ou imite la voix, l’apparence ou les caractéristiques identifiables d’un artiste interprète, d’une manière susceptible d’être jugée trompeuse ou de prêter à confusion, ou qui implique faussement une association ou un soutien.
3. EXCLUSIONS DE GARANTIES. Music est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre. Dans toute la mesure autorisée par la loi, ElevenLabs exclut expressément toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. ElevenLabs ne garantit pas que Music, ni aucun contenu, matériel ou Sortie fourni dans ce cadre, sera exact, complet, fiable, à jour, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que l’accès à Music sera ininterrompu ou exempt de composants nocifs, y compris de virus ou de code malveillant. Vous utilisez Music à vos seuls risques. Vous reconnaissez qu’en raison de la nature de l’apprentissage automatique, la Sortie que vous générez avec Music peut ne pas être unique et peut être similaire ou identique à une Sortie renvoyée à d’autres utilisateurs. ElevenLabs ne garantit pas l’exclusivité de la Sortie, et les réponses générées pour d’autres ne sont pas considérées comme votre Sortie. Vous ne disposez d’aucun droit sur ces sorties de tiers. Toutes les exclusions de garanties de la présente section s’appliquent à ElevenLabs, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services, ainsi qu’à leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, et leur profitent.
4. FRAIS. Le Client reconnaît et accepte les dispositions suivantes concernant son utilisation de Music :
(a) Ajustements tarifaires. ElevenLabs se réserve le droit d’ajuster ses tarifs périodiquement, y compris les frais facturés et la structure tarifaire applicable. ElevenLabs fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour informer le Client à l’avance de tels ajustements. Sauf obligation contraire prévue par la loi applicable, tout ajustement prendra effet à l’issue du délai de préavis indiqué par ElevenLabs.
(b) Tarification variable. Les tarifs de Music peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment le plan d’abonnement du Client, le volume d’utilisation et la nature du cas d’utilisation concerné.
(c) Répercussion des coûts de tiers. ElevenLabs peut répercuter sur le Client certains frais engagés dans le cadre de l’utilisation de Music par le Client, ou de l’une de ses versions, composantes ou fonctionnalités spécifiques, lorsque ces frais sont imputables aux concédants de licence tiers d’ElevenLabs. ElevenLabs peut, à sa seule discrétion et pour une durée limitée, choisir d’absorber ces frais répercutés ou d’y renoncer.
5. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX MODÈLES. Votre accès à certains Modèles Music et votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions, modalités, directives, politiques ou règles supplémentaires («Conditions spécifiques aux modèles»), qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions de service. Ces Conditions spécifiques aux modèles peuvent varier selon la version ou le type de Modèle Music et peuvent inclure des restrictions d’utilisation, des conditions de licence ou d’autres obligations spécifiques au modèle.
En utilisant un Modèle Music couvert par des Conditions spécifiques aux modèles, vous acceptez de respecter ces conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les Conditions spécifiques aux modèles et les Conditions de service, les Conditions spécifiques aux modèles applicables prévalent uniquement concernant votre utilisation de ce Modèle Music particulier.
Consultez ci-dessous les Conditions spécifiques aux modèles actuellement applicables :
