Comment remplir ma certification W-8/W-9 ?
Comment remplir ma certification W-8/W-9 ?
La certification W-8/W-9 vous sera demandée lors du traitement de votre premier versement. Vous serez alors informé que vous devez remplir cette certification avant de pouvoir recevoir vos versements.
Pour cela, cliquez sur Mon compte, puis sélectionnez Versements pour accéder à votre page Versements. Cliquez ensuite sur Gérer le compte.
Vous verrez une section dédiée à la certification W-8/W-9, marquée comme Incomplète. Cliquez sur Mettre à jour pour ouvrir le formulaire
Répondez aux questions affichées à l’écran. La première question, « Êtes-vous considéré comme une personne américaine à des fins fiscales fédérales ? », déterminera si vous devez remplir le formulaire W-9 ou le formulaire W-8.
Êtes-vous considéré comme une personne américaine à des fins fiscales fédérales ?Si oui, vous serez invité à remplir le formulaire W-9 :
Si non, vous serez invité à remplir le formulaire W-8 :
Si vous associez un compte professionnel, votre classification fiscale vous sera demandée. Sélectionnez la classification appropriée dans le menu déroulant.
Saisissez votre numéro d’identification fiscale hors des États-Unis si vous en avez un. Il s’agit de l’identifiant fiscal de votre pays de résidence.
Demandes au titre d’une convention fiscale : si vous souhaitez demander un taux réduit de retenue à la source, remplissez cette section. Cela permettra à ElevenLabs d’appliquer un taux réduit ou un taux de 0 % selon votre pays de résidence, aux paiements qui vous sont versés.
Demandez-vous un taux réduit de retenue à la source au titre d’une convention fiscale ?
Sélectionnez Oui pour bénéficier des avantages de la convention, ou Non si vous ne souhaitez pas demander un taux réduit de retenue à la source.
Certifiez que vous ne disposez pas d’un établissement stable ou d’une base fixe aux États-Unis, c’est-à-dire d’une présence fiscale.
Sélectionnez le taux indiqué dans le menu déroulant. Il est configuré selon votre pays de résidence fiscale et la convention fiscale conclue avec les États-Unis.